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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25396 posée par M. André Vallini

   Évolution des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/03/2017

   Pertinence

4. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

   Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot

   Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    29/11/2007

    Pertinence