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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat

   Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

   La question a été retirée

   23/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat

   Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

    30/03/2011

    Pertinence