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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02076 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages de déchets le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence