Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du plafond des indemnités des élus

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du plafond des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano

Gestion des demandes de logements sociaux

La question est caduque

29/05/2008
Pertinence
Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

26/05/2011
Pertinence
Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

04/10/2012
Pertinence
Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon

Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20098 posée par Mme Laurence Garnier

Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/01/2021
Pertinence