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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00954 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence