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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence