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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
173 questions
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Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon
Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Josette Durrieu
Processus de paix en Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau
Création d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jacques Machet
Effectivité de l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Henri Belcour
Questions éthiques et juridiques posées par le clonage
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Massacre en Algérie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Aides du FMI à la Corée du Sud
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Relance du processus de paix au Proche-Orient
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence