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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon
Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Jacques Peyrat
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly
Réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de "prise illégale d'intérêt"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Délit de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de "prise illégale d'intérêt"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 10430 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence