Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/10/1994
Pertinence
Question n° 06038 posée par M. Serge Mathieu

Ecole d'orthophonie Rhône-Alpes

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

05/05/1994
Pertinence
Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon

Situation des handicapés paraplégiques

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23627 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Diminution du rapport allocation compensatrice pour tierce personne et SMIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23339 posée par M. Jacques-Richard Delong

Revalorisation des prestations versées aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23362 posée par M. Georges Mouly

Conditions d'attribution du complément d'allocation

Réponse du ministère : Handicapés

05/11/1992
Pertinence
Question n° 22954 posée par M. Rémi Herment

Attribution du 3e complément de l'allocation d'éducation spéciale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Yves Guena

Dévalorisation des allocations servies aux handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jacques-Richard Delong

Revalorisation des allocations aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1992
Pertinence