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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11415 posée par M. Claude Jeannerot
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Maurice Vincent
Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence