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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0169G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11765 posée par Mme Laurence Cohen
Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville
Abandon du compte pénibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny
Entrée en vigueur du compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence