Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 0169G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

12/01/2023
Pertinence
Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 11765 posée par Mme Laurence Cohen

Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville

Abandon du compte pénibilité

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet

Projet de loi sur le renforcement du dialogue social

Réponse du Ministère du travail

07/07/2017
Pertinence
Question n° 24778 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny

Entrée en vigueur du compte personnel d'activité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

13/01/2017
Pertinence
Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence