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Questions avec et sans réponses

81 questions

1. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des personnels civils afghans

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Inclusion numérique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 1051G posée par M. Alain Richard

   Décès des treize militaires au Mali

   Réponse du Premier ministre

   28/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 09003 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation des anciens auxiliaires afghans demandeurs de la protection fonctionnelle

   Réponse du Ministère des armées

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Transfert de la gestion des digues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 18127 posée par M. Joël Labbé

   Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 15705 posée par M. Georges Patient

   Retard de mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

    Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    26/10/2012

    Pertinence