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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21282 posée par Mme Vivette Lopez
Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21283 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique et conséquences sur l'aide au poste
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21284 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique et de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21342 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des trésoreries des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20390 posée par M. François Calvet
Situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Christophe Béchu
Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1379S posée par M. Jean-Louis Tourenne
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence