Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut

    Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

    Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26457 posée par M. Hubert Falco

    Équité fiscale pour les complémentaires santé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01451 posée par M. André Vantomme

    Complémentaires santé d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini

    Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible