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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09760 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations URSSAF des clubs cyclistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence