Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

    Manques de moyens humains dans les petites juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

    Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier

    Rôle des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04513 posée par M. Joël Guerriau

    Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03410 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Grande insuffisance de moyens de la juridiction des affaires familiales de Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

    Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation du tribunal judiciaire de Lille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne