Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 21511 posée par M. Bernard Bonne

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05730 posée par Mme Évelyne Perrot

    Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Protection et prévoyance des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04009 posée par M. Didier Marie

    Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Couverture complémentaire santé des agents publics

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda

    Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible