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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20700 posée par M. Philippe Paul
Dispositif dit de couverture ciblée de téléphonie mobile et loi littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence