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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité versée aux maires-adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence