Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu

Honorariat des maires et maires adjoints

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu

Honorariat des maires et maires adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

Statut des maires des communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1997
Pertinence
Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel

Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat

Couverture sociale des maires et de leurs adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

25/11/1999
Pertinence
Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu

Indemnité versée aux maires-adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/2000
Pertinence
Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet

Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/12/2002
Pertinence
Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche

Comptabilisation des démissions des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 08502 posée par M. Éric Kerrouche

Comptabilisation des démissions des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence