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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité versée aux maires-adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence