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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22710 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des courriers arrivant en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence