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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25162 posée par M. Yvon Collin
Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23291 posée par M. Rémy Pointereau
Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Nathalie Goulet
Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22988 posée par Mme Delphine Bataille
Droits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Dominique Bailly
Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. François Pillet
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22651 posée par Mme Colette Giudicelli
Retraites des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22544 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence