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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Robert Tropeano
Situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16027 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. François Zocchetto
Missions et conditions de travail des ingénieurs des TPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Ladislas Poniatowski
Ressources financières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence