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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore des deux-roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne
Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Gérard Le Cam
Modification de la loi antibruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03991 posée par M. José Balarello
Nuisances sonores causées par les échappements libres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller
Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu
Directive sur la qualité des eaux de baignade
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse
Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu
Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Odette Terrade
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Val-de-Marne suite à la sécheresse de 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence