Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac

Pollution sonore des deux-roues

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/09/2002
Pertinence
Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne

Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

26/09/2002
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Gérard Le Cam

Modification de la loi antibruit

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/10/2002
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. José Balarello

Nuisances sonores causées par les échappements libres

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/11/2002
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller

Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/12/2002
Pertinence
Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu

Directive sur la qualité des eaux de baignade

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/12/2002
Pertinence
Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse

Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

21/08/2003
Pertinence
Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu

Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/02/2004
Pertinence
Question n° 11977 posée par Mme Odette Terrade

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Val-de-Marne suite à la sécheresse de 2003

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/05/2004
Pertinence
Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca

Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/12/2004
Pertinence