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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02492 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect de l'obligation de désamiantage des navires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Jacques Legendre
Développement en France du recours aux biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Gérard Longuet
Loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02828 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17164 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Utilisation des traverses de voies ferrées traitées à la créosote
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence