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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence