Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 25185 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Privatisation de l'accompagnement des chômeurs

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 24861 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sort des chômeurs

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult

Avenir du dispositif "chèque conseil"

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult

Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/06/2006
Pertinence
Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21800 posée par M. Jean Bizet

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 19921 posée par M. Bernard Piras

Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19428 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence