Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard

Crédit d'impôt "mobilité géographique"

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/06/2008
Pertinence
Question n° 14960 posée par M. Jean Louis Masson

Bons de transport pour les chômeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/09/2010
Pertinence
Question n° 16592 posée par M. Jean Louis Masson

Bons de transport pour les chômeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 23236 posée par M. Christian Favier

Retombées économiques du Grand Paris Express

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Difficultés de transport comme frein à l'emploi

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/02/2018
Pertinence
Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19/03/2020
Pertinence
Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon

Aéronautique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon

Pénurie de conducteurs de cars scolaires

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 00693 posée par M. Philippe Tabarot

Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin

Difficultés de recrutement dans les transports scolaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence