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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 23584 posée par M. Éric Gold
Évolution salariale des journalistes pigistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen
Dialogue social et artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13513 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud
Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. André Gattolin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence