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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0202S posée par M. Roland Ries
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence