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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
Pertinence