Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19071 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 14744 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence