Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Pertinence
Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/08/2005
Pertinence
Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon

Données sur les déboutés du droit d'asile

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/12/2006
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

Respect du droit d'asile

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence