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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Législation sur la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean-Marie Bockel
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Jacky Le Menn
Dossier médical informatisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence