Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

    Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22360 posée par Mme Corinne Imbert

    Coloration du gasoil non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

    Frais de transport pour les agents du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible