Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

Apprentissage et fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 19998 posée par M. Philippe Paul

Télétravail dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/09/2011
Pertinence
Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/01/2011
Pertinence
Question n° 15763 posée par M. Philippe Paul

Télétravail dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/10/2010
Pertinence
Question n° 13166 posée par Mme Annie David

Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/04/2010
Pertinence
Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2009
Pertinence
Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

01/01/2009
Pertinence