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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot
Contrats aidés et observations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Pierre Mauroy
Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Paul Raoult
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence