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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

   Adhésion des communes à une assurance chômage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet

    Attractivité du métier de policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    26/01/2023

    Pertinence