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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04929 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau
De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier
Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro
Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau
Blocage des loyers à la relocation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Charles Revet
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence