Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25323 posée par M. Michel Raison

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin

    Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24014 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

    Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16210 posée par M. Michel Raison

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation

    La question est caduque

    Pertinence Faible