Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 13094 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03246 posée par M. Emmanuel Hamel

    Budget destiné à la rénovation du patrimoine national

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02731 posée par M. Michel Alloncle

    Situation des entreprises de restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02691 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises de restauration de monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02418 posée par M. Gilbert Chabroux

    Entreprises de restauration de monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22225 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Baisse des crédits affectés à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22022 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22027 posée par M. Roland Huguet

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22032 posée par M. Guy Lèguevaques

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22036 posée par M. Fernand Tardy

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible