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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 06509 posée par M. Philippe Richert

   Maires inscrits à l'ANPE et indemnisés comme chômeurs par les ASSEDIC

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel

   Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/01/1999

   Pertinence

4. Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat

   Couverture sociale des maires et de leurs adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu

   Indemnité versée aux maires-adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Indemnités des adjoints au maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly

   Évolution de la dotation "Elu local"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 22710 posée par M. Jean Louis Masson

   Traitement des courriers arrivant en mairie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   La question est caduque

   13/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 0113S posée par M. François Marc

    Modernisation du statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    22/11/2007

    Pertinence