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Questions avec et sans réponses

1264 questions

1. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

   Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979

   Pertinence

2. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

   Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 31050 posée par M. André Meric

   Exercice du mandat de conseiller général

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1979

   Pertinence

4. Question n° 04588 posée par M. René Chazelle

   Elus locaux fonctionnaires: mesures facilitant l'exercice de leur mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/03/1982

   Pertinence

5. Question n° 14834 posée par M. Rémi Herment

   Exercice du mandat syndical

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/01/1984

   Pertinence

6. Question n° 16760 posée par M. Marcel Rosette

   Exercice du mandat électif local: projet de statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 20912 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Attribution de la Médaille d'honneur départementale et communale aux parlementaires exerçant ou ayant exercé un mandat local

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1984

   Pertinence

8. Question n° 21632 posée par M. Marc Boeuf

   Conditions d'exercice d'un mandat électif par un instituteur

   Réponse du ministère : Éducation

   31/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 25061 posée par M. Jean Colin

   Parents siégeant dans les conseils de l'éducation nationale: facilités pour l'exercice du mandat

   Réponse du ministère : Éducation

   25/07/1985

   Pertinence

10. Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    17/04/1986

    Pertinence