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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme

   Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize

   Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

   La question est caduque

   27/04/2017

   Pertinence

4. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux

   Gestion des offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   26/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 1430S posée par M. Maurice Vincent

    Schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    14/04/2016

    Pertinence