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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14423 posée par Mme Christine Herzog
Nettoyage et entretien des fosses septiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé
Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey
Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence