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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   La question est caduque

   04/05/2017

   Pertinence

2. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac

   Fusion-création de nouvelles intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

   Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/08/2016

   Pertinence

8. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 22935 posée par M. Michel Bouvard

   Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    30/06/2016

    Pertinence