Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Partage de ressources entre deux communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04828 posée par M. Jean Pierre Vogel

Dotation d'intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/12/2017
Pertinence
Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 06844 posée par M. Gaëtan Gorce

Possibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence