Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet

    Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien

    Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

    Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible