Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet

Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

15/07/2021
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

02/04/2020
Pertinence
Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 00335 posée par M. René Danesi

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence